L’Espagne va enquêter sur des « violations des droits humains à Gaza » pour coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé jeudi le procureur général, plus haut magistrat du parquet dans le pays.
« Le procureur général de l’Etat a publié un décret décidant la création d’une équipe de travail chargée d’enquêter sur les violations du droit international des droits humains à Gaza », a fait savoir ce parquet dans un communiqué. Son objectif sera de « recueillir des preuves et de les mettre à disposition de l’organe compétent, respectant ainsi les obligations de l’Espagne en matière de coopération internationale et de droits humains », a-t-il précisé.
« Cette initiative du parquet espagnol répond à la recommandation du rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante (COI) des Nations unies sur le territoire palestinien occupé, qui exhorte les Etats parties à coopérer avec l’enquête du parquet de la Cour pénale internationale », souligne encore le texte.
Selon le décret du parquet général auquel l’Agence France-Presse a eu accès, l’Espagne « a l’obligation de fournir la collaboration et l’assistance » nécessaire pour enquêter, « ce qui légitime l’ouverture des procédures d’enquête dans le cadre des compétences du ministère public afin de rendre réel et effectif le principe de coopération internationale ».
« Ainsi, face à la situation actuelle dans les territoires palestiniens, toute preuve, directe ou indirecte, qui peut être recueillie dans notre pays doit être intégrée dans un cadre procédural permettant son utilisation ultérieure », détaille le décret. Selon le procureur général, les éléments collectifs pourront servir comme « preuves à charge des crimes commis ».
Le procureur de la CPI a émis des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et contre son ancien ministre de la défense, Yoav Gallant, soupçonnés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Toutefois, la juridiction n’a inculpé aucun des deux hommes pour génocide.
L’Espagne fait par ailleurs partie des pays qui ont rejoint la procédure lancée par l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice (CIJ) – une juridiction différente de la CPI – accusant Israël de commettre un « génocide » dans la bande de Gaza.