L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a soumis au procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis une affaire de soupçons de corruption pesant sur la chaîne de télévision privée.
Cette action intervient en application de l’article 13 du décret-loi cadre n°2011-120 du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption et de l’article 2 de la loi organique n° 2017-10 du 7 mars 2017, relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte.
Selon le bulletin hebdomadaire de l’INLUCC, publié ce lundi, une alerte lancée par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle pour signaler des dépassements commis par le représentant légal de la chaîne concernée avait déclenché les investigations dans cette affaire.
Ces dépassements consistent en la diffusion de la propagande politique lors du double scrutin législatif et présidentiel de l’année 2019, et en l’appel à la collecte de fonds pour une association caritative, lit-on dans le bulletin de l’INLUCC.
La chaîne, qui n’a pas régularisé sa situation dans les délais légaux, a continué de diffuser sans licence malgré la décision émise par la HAICA portant suspension de la procédure de régularisation de la situation de la chaîne.
En 2019, la HAICA a ordonné l’arrêt de la diffusion de la chaîne Nessma Tv, dont le propriétaire est Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounes et candidat aux présidentielle 2019.