Jaouhar Mghirbi, député Qalb Tounes, a été interrogé aujourd’hui sur les évènements survenus hier à l’Assemblée des représentant du peuple, ainsi que la polémique autour de la loi relative à la relance économique.
Sur les ondes de Shems FM, le 13 juillet 2021, le député a qualifié ces évènements d’une pièce théâtrale exprimant la conjoncture politique existante entre la présidence la République et le chef du gouvernement.
Il a aussi ajouté que les protestations d’hier ne concernent nullement la recherche de la prospérité du peuple tunisien mais plutôt le renversement du gouvernement actuel.
En ce qui concerne la loi relative à la relance économique, Jaouhar Mghirbi a considéré que cette dernière garantit aux Tunisiens le droit à un logement avec un taux d’intérêt constant ne dépassant pas les 3 %, sur une durée de remboursement qui peut atteindre 40 ans, dont l’autofinancement n’est pas exigé pour le premier logement.
Il a aussi qualifié cette loi de révolutionnaire en raison de la ligne de crédit de 300 millions de dinars accordée aux entreprises touchées par le Coronavirus, ou celles cherchant l’extension de son activité accompagnée par une réévaluation de leur actif et garantie à 100% par l’Etat.
Le député a aussi parlé de la création des comptes en devise afin d’assurer aux Tunisiens le droit d’effectuer des transactions en ligne et le blanchiment d’argent ne peut se faire facilement puisque les mesures de contrôle sont pleinement déployées.
En ce qui concerne le fonds de la dignité, Jaouhar Mghirbi a demandé au parti concerné et au gouvernement, d’émettre un communiqué officiel à cet effet, afin de connaitre la position officielle de chacun d’eux puisque les propos de Abdelkarim Harouni demeurent officieux.
Pour la motion de retrait de confiance au président de l’assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, le député considère qu’il ne peut s’exprimer à cet effet, tant que le parti ne s’est pas réuni.
Rappelons qu’une séance plénière a été tenue, lundi, à l’ARP, pour achever l’examen du projet de loi n° 104 de l’année 2020 relatif à la relance de l’économie et au règlement des infractions de changes, et ce, sans retransmission télévisée directe.
L’organisation I-Watch a considéré que cette séance constitue une violation flagrante de l’article 103 du règlement intérieur de l’ARP, lequel stipule que « les séances plénières doivent être diffusées en direct en utilisant les différents moyens ». Plusieurs députés, à l’instar de Abir Moussi, ont dénoncé l’absence de retransmission TV de cette séance levée sur fond de tension entre un nombre de députés.
L’examen de ce projet de loi avait été reporté, lors de la Plénière du7 juillet 2021, à la demande du ministre de l’Économie, des Finances, de la Planification et du Développement qui a indiqué que la Tunisie a besoin d’une loi de finances complémentaire, qui devrait être présentée au cours des prochains jours.
Le projet de loi comporte 21 articles régissant plusieurs domaines, dont l’allègement de la charge fiscale sur les entreprises, la promotion de l’investissement, en permettant aux entreprises de réévaluer leurs immobilisations selon la valeur réelle.
Le texte prévoit l’adoption d’une plateforme électronique pour élaborer les certificats de retenu à la source (article 16), en plus des mesures permettant de rationaliser les transactions en numéraire et l’octroi à la diaspora l’avantage de l’enregistrement de leurs acquisitions en devises.
Il s’agit, également, de déduire les bénéfices et les revenus réinvestis dans le capital des entreprises totalement exportatrices.
Ce projet de loi vise à inciter les entreprises à investir dans la recherche et le développement, à alléger la charge fiscale sur les logements construits par les promoteurs immobiliers, et à garantir plus de souplesse sur l’application des mesures d’opposition administrative.
En outre, ce projet de loi stipule la fixation d’un plafond pour les pénalités de retard appliquées sur les dettes publiques constatées, en plus de la régulation des infractions et des délits douaniers qui font l’objet des déclarations douanières souscrites par les entreprises publiques.
Certains articles de ce projet de loi (de 8 à 11) visent à intégrer dans l’économie formelle les activités et les personnes opérant dans le circuit parallèle, à travers la régularisation des infractions de change.
Le gouvernement programme également la mise à niveau des services de la fiscalité pour qu’ils accordent des identifiants fiscaux aux personnes qui n’ont pas déposé une déclaration fiscale d’existence (article 12).
Le gouvernement œuvre à réduire de 6 à 4 mois la période maximale de vérification fiscale approfondie sur la base de la comptabilité, et à réviser le taux d’enregistrement, ainsi que les méthodes de calcul. Il s’agit également d’inciter les contribuables à prendre l’initiative d’enregistrer les contrats, les actes et les déclarations qui sont soumis obligatoirement au droit d’enregistrement.
Le gouvernement propose d’autres mesures pour accélérer et mettre en œuvre des mesures de conciliation, relatives à la vérification fiscale.