L’observatoire national de défense de la civilité de l’Etat revient ce lundi 23 Mai, sur le décret-loi n° 30 régissant l’instance nationale consultative pour la nouvelle république, paru au Journal Officiel.
« Cette commission est consultative, c’est-à-dire, que ses résultats ne sont pas contraignants pour le président de la république, qu’il peut rejeter partiellement ou totalement, ce qui limite l’efficacité de sa formation, d’autant que son action est assortie du respect des résultats du référendum de 6 % des électeurs, comme point de départ de ses travaux », souligne-t-il.
L’observatoire considère que « le fait de s’appuyer sur des doyens de facultés de droit au sein de la commission juridique n’est pas rassurant, étant donné qu’ils ne sont pas tous experts en droit constitutionnel. Outre le fait qu’ils sont occupés en ce laps de temps court, par la préparation des examens ».
L’ONDCE estime que « le fait d’avoir recours à un avocat pour parvenir aux solutions idoines à une crise économique et sociale sans précédent dans notre pays, n’est pas judicieux, alors que la Tunisie regorge de compétences supérieures dans les domaines économique, financier et social ».
Le bâtonnier du conseil national de l’ordre des avocats, Ibrahim Bouderbela, a été désigné à la tête de la commission des affaires économiques et sociales, comme le stipule le décret-loi n° 30.
« Le dialogue national, dont le champ va se limiter, en vertu du décret-loi en question, à une seule semaine, celle précédant le 20 juin prochain, va exclure les principales composantes de la carte politique tunisienne, notamment les partis n’ayant pas été condamnés par la Cour des comptes », déplore-t-il.
L’observatoire exprime sa « profonde préoccupation, envers ce processus qui est dépourvu de fondements démocratiques, ce qui fait que le destin du peuple soit décidé d’une manière quasi- individuelle, ce qui pourrait pousser le pays vers un pouvoir totalitaire, rejetant le pluralisme et bâillonnant les voix discordantes ».