Ce vendredi 14 juin, Bruxelles a ouvert une procédure contre l’Algérie, accusée de restreindre depuis 2021 les exportations et investissements de l’Union européenne (UE) et a réclamé des consultations avec les autorités du pays.
« L’Union européenne a lancé une procédure de règlement des différends contre l’Algérie », a annoncé, le vendredi 14 juin 2024, la Commission européenne dans un communiqué. « L’objectif est d’engager un dialogue constructif en vue de lever les restrictions dans plusieurs secteurs allant des produits agricoles aux véhicules automobiles », a précisé l’exécutif européen.
Bruxelles dénonce en particulier « un système de licences d’importation ayant des effets équivalents à une interdiction d’importation, des subventions conditionnées à l’utilisation de pièces fabriquées localement pour les constructeurs automobiles et un plafond de la participation étrangère dans les entreprises important des biens en Algérie. »
« Compte tenu des efforts infructueux pour résoudre la question à l’amiable, l’UE a pris cette initiative pour préserver les droits des entreprises et exportateurs européens exerçant en Algérie qui sont affectés. Les mesures algériennes nuisent également aux consommateurs algériens en raison d’un choix de produits indûment restreint », plaide la Commission.
L’UE considère que les mesures restrictives introduites par Alger depuis 2021 violent ses engagements dans le cadre de l’Accord d’association UE-Algérie. Cet accord a été signé en 2002 et est entré en vigueur en 2005. Il établit un cadre de coopération dans tous les domaines, y compris le commerce. La procédure annoncée vendredi est prévue dans le cadre de cet accord. Si aucune solution n’est trouvée, l’UE sera en droit de demander la mise en place d’un panel d’arbitrage. Tous les accords commerciaux de l’UE incluent un mécanisme de règlement des différends.