Un juge fédéral américain a déclaré mercredi illégale la politique adoptée par l’administration Trump pour expulser les immigrés en situation irrégulière vers des pays tiers.
Ce juge de Boston, Brian Murphy, suspend néanmoins pour 15 jours l’entrée en vigueur de sa décision afin de permettre à l’administration de faire appel, eu égard “à l’importance et à l’histoire inhabituelle de cette affaire”. L’enjeu est de savoir si “le gouvernement peut, sans préavis, expulser une personne vers le mauvais pays, ou un pays où elle sera probablement persécutée ou torturée”, écrit-il.
Expulsions vers la Libye et le Soudan du Sud
Dans ce dossier, ce magistrat avait déjà notamment bloqué provisoirement en mars dernier des expulsions d’étrangers d’origine asiatique vers la Libye. Il avait également suspendu en avril l’expulsion d’autres étrangers vers le Soudan du Sud, considérant que les personnes visées par une expulsion vers un pays autre que le leur devaient en être avisées, puis bénéficier d’un délai significatif pour déposer un recours sur la base de la Convention des Nations unies contre la torture.
Directives jugées “illégales”
Se prononçant cette fois sur le fond, le juge Murphy conclut que les nouvelles directives édictées en mars par le ministère de la Sécurité intérieure en matière d’expulsions vers des pays tiers sont “illégales”. Selon ces directives, ces expulsions sont autorisées à la seule condition que le pays en question fournisse des garanties sur le fait que les personnes expulsées “ne seront ni persécutées ni torturées” et que le département d’État estime ces garanties “crédibles”, sans aucun recours possible.
“Mensonges” du gouvernement
“Mensonges” du gouvernement
À plusieurs reprises dans cette procédure, “le gouvernement a violé de manière répétée, ou tenté de violer, les décisions de ce tribunal”, déplore le juge, faisant écho aux griefs adressés par nombre de ses collègues à l’administration Trump, en particulier en matière d’immigration. Il cite les “mensonges” du gouvernement sur les craintes exprimées par un des plaignants dans cette affaire quant à son expulsion vers le Mexique. Après que l’intéressé a obtenu une décision interdisant son expulsion au Guatemala, dont il est originaire, “en raison de violences sexuelles qu’il y avait subies”, l’exécutif l’a “jeté dans un bus pour le Mexique, où il venait d’être violé, et d’où il a été rapidement renvoyé vers le Guatemala”, s’indigne le magistrat.
Priorité absolue de Donald Trump
Le président Donald Trump a érigé la lutte contre l’immigration clandestine en priorité absolue, évoquant une “invasion” des États-Unis par des “criminels venus de l’étranger” et communiquant abondamment sur les expulsions d’immigrés. Mais son programme d’expulsions massives a été contrecarré ou freiné par de multiples décisions de justice, y compris de la Cour suprême majoritairement conservatrice, au motif que les personnes visées devaient pouvoir faire valoir leurs droits.