Le directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la Santé, Faouzi Youssefi, a exclu tout report de l’application du décret régissant l’obligation du Passeport vaccinal, qui entre en vigueur ce mercredi 22 décembre 2021, à l’entrée des espaces publics, de l’administration et des entreprises publiques et privées.
Intervenu hier au JT de 20 heures d’el-Wataniya, le responsable a, néanmoins, fait état de souplesse dans l’application de cette disposition, en ce premier jour, étant donné les problèmes survenus les deux derniers et les pressions exercées sur la plateforme Evax, ayant connu des milliers de connections en même temps, ce qui a provoqué une panne du système ; un problème sur la résolution duquel ont planché le CNI, le centre d’informatique du ministère de la Santé, et autres entreprises publiques et privées, a-t-il dit.
Le responsable a abondé qu’il était impossible de garantir une application à 100 % de l’obligation du passeport vaccinal à compter d’aujourd’hui, signalant que l’application de cette disposition tiendra compte des moyens en possession des structures de contrôle.
Il a, par ailleurs, fait savoir, dans une déclaration à la TAP, que les structures de contrôle chargées de suivre l’application des dispositions de ce décret, comprennent les agents de contrôle économique, les agents d’accueil dans les entreprises publiques, et les agents de contrôle d’hygiène.
Elles englobent, également, les agents de l’inspection de travail et de médecine de travail, a-t-il indiqué, signalant que le ministère de la Santé ne sera pas la partie chargée du contrôle, mais tous les ministères et institutions concernés par l’application des dispositions du décret.
Les agents de contrôle d’hygiène vérifieront l’application de cette mesure à l’entrée des cafés et restaurants, procèderont à la levée des infractions dans ces espaces, et les soumettront aux gouverneurs, pouvant décréter une décision de fermeture de 15 jours, a-t-il encore souligné.
Le décret ne prévoit pas des sanctions pénales (amende ou prison), mais des sanctions administratives prévoyant la fermeture, a précisé le directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la Santé.
Les entreprises publiques seront tenues, en vertu de ce décret, d’appliquer des sanctions disciplinaires à leurs agents, en les traduisant devant le Conseil de discipline.
S’agissant des établissements financiers et bancaires, ce sont les agents d’accueil qui assureront l’application des dispositions dudit décret.