Le bureau de presse du tribunal de première instance de Tunis indique que le parquet dudit tribunal a ouvert hier, jeudi, une enquête contre toutes les personnes concernées par les poursuites dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’Etat imputé à nombre de députés ; les investigations dans cette affaire ont été confiées au doyen des juges d’instruction.
Le bureau ajoute, ce vendredi 15 avril 2022, dans un communiqué, que les investigations dans cette affaire ont été ouvertes pour « formation, adhésion et participation à une entente pour atteinte aux biens et personnes, dont le but est de changer la nature de l’Etat et de semer le désordre ».
La même source souligne que les investigations ont été clôturées dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’Etat imputé à nombre de députés, et transférées au parquet . C’est la ministre de la Justice qui en a ordonné l’ouverture, et l’unité nationale de lutte contre le terrorisme qui s’en est saisie.
L’unité centrale de lutte contre le terrorisme à la caserne de Bouchoucha avait auditionné le 1er avril, six députés dans cette affaire, dont le président de l’Assemblée dissoute, Rached Ghannouchi pour « tentative de coup d’Etat ». L’ordre a été donné de faire comparaitre des députés concernés par l’enquête le 5 avril.
Le bureau de presse du tribunal de première instance de Tunis avait, alors, indiqué qu’il s’est avéré à travers l’état d’avancement des recherches au sujet des députés concernés par l’enquête, que nombre d’entre eux ont une qualité d’avocat ; chose qui requiert la parution d’un ordre du procureur général près de la Cour d’appel pour engager les investigations à leur sujet.
Il avait, ajouté, dans un précédent communiqué, que le parquet près du tribunal de première instance de Tunis, a adressé une copie des investigations au procureur général près de la Cour d’appel de Tunis, en vue de donner l’ordre d’engager les recherches contre ceux ayant une qualité d’avocat.