Le journal Le Maghreb a publié, dans son édition de ce mercredi 15 juin, la première mouture du projet de la nouvelle constitution, au chapitre économique et social.
Ce document, datant du 12 juin 2022, aurait été élaboré par Sadok Belaïd, président-coordinateur de l’instance consultative pour une nouvelle république, et rectifié le lendemain, rapporte le journal arabophone, affirmant ignorer celui qui l’a corrigé.
Son article premier stipule que « la promotion de l’économie nationale et sa modernisation, en œuvrant à le mettre en adéquation avec les ambitions du peuple tunisien en matière de prospérité et de progrès, et avec les exigences de l’environnement économique régional et mondial, constituent le principal pilier de la politique de développement économique, social, culturel et environnemental du pays ».
Selon l’article 2, « l’Etat supervise la mobilisation des ressources en faveur de l’instauration d’une démocratie économique et sociale, permettant au pays de sortir de son actuelle crise profonde ».
« L’Etat est garant du droit de l’ensemble des Tunisiens à la libre initiative, pour la création des richesses, dont la liberté de production, de consommation, d’échange commercial, d’incitation à la contribution au progrès économique, social et culturel, dans le cadre de l’intérêt général et de la politique du développement du pays, ainsi que de la complémentarité entre les secteurs public et privé », stipule l’article 05.
« La politique de l’Etat dans le domaine de la santé est considérée parmi les principaux acquis du pays, l’Etat œuvre à améliorer les services sanitaires, à moderniser le service public, et à intensifier la politique de formation des cadres médicaux et paramédicaux », selon l’article 07.
L’article 08 enchaîne que « les richesses naturelles sont la propriété du peuple tunisien, l’Etat exerce en son nom la souveraineté dessus. »
Les articles 18, 19 et 20 évoquent les droits socioéconomiques, comme « le droit à la propriété qui est garanti et s’exerce dans le cadre de la loi ».
Selon l’article 19, « chaque citoyen a la liberté de circuler dans le pays ou à l’extérieur, et de choisir son lieu de résidence dans le cadre de la loi ».
« Le droit syndical, ainsi que la liberté de l’action syndicale, le choix de la profession, et la liberté professionnelles sont garanties dans le cadre de la loi. Ce droit ne s’applique pas à l’armée nationale. Les forces de sécurité intérieure et la douane n’ont pas droit à la grève », affirme l’article 20.
Selon l’article 21, « l’Etat appuie le principe de décentralisation sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre de l’unité de l’Etat, et conformément aux dispositions prévues par la loi ».
Selon l’article 23, « l’Etat veille sur la bonne gestion de l’argent public, prend les dispositions nécessaires pour le dépenser, selon les priorités de l’économie nationale ». Comme il œuvre « à respecter les équilibres des finances publiques, à empêcher la corruption et tout ce qui est de nature à attenter à la souveraineté nationale ».
L’article 24 dispose que « la politique de développement de l’Etat est fondée sur la coexistence et la complémentarité fructueuses entre les secteurs public et privé, et le socialisme solidaire. Les différentes parties veillent sur le respect de la concurrence loyale, et s’évertuent à inscrire leurs activités dans la politique développement du pays ».