Un avocat français a annoncé jeudi avoir adressé au nom de trois ONG palestiniennes une communication à la Cour pénale internationale (CPI) pour dénoncer notamment des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité » commis selon elles par l’armée israélienne dans la bande de Gaza.
Les faits dénoncés par Al-Haq, le Centre Al Mezan et le Centre palestinien pour les droits de l’homme sont « intention génocidaire, incitation au génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre », selon cette communication adressée mercredi soir au procureur de la CPI et consultée par l’AFP. Il est également demandé à la CPI d’émettre des mandats d’arrêt contre « les plus responsables de ces crimes », dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le président Isaac Herzog.
Les ONG souhaitent que « les responsables israéliens qui conduisent en toute impunité une guerre où des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité sont commis tous les jours comprennent qu’ils devront répondre personnellement de leurs actes devant la justice internationale », a précisé à l’AFP leur avocat Me Emmanuel Daoud. « Comme la communauté internationale est dans l’incapacité à imposer un cessez-le-feu à Israël (…), il faut que la justice pénale internationale prenne ses responsabilités, elle a les moyens de le faire et les infractions sont caractérisées », a considéré Me Daoud.
Dans leur communication, les ONG déplorent que « les opérations menées par les forces armées israéliennes (aient) été extrêmement destructrices et meurtrières pour la population civile palestinienne à Gaza, contrainte au surplus de se déplacer et délibérément affamée et assoiffée ». Elles dénoncent également l’emploi de « gaz toxiques » et la destruction de « nombreuses habitations » et bâtiments non militaires.s.
Toute personne ou groupe peut déposer un dossier auprès du procureur de la CPI pour enquête, mais le tribunal, basé à La Haye, n’est pas obligé de s’en saisir. La CPI, créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, a ouvert en 2021 une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, notamment sur des crimes présumés commis par les forces israéliennes, le Hamas et les autres groupes armés palestiniens. Le procureur en chef, Karim Khan, a déclaré que son mandat s’appliquerait aux crimes présumés commis pendant la guerre actuelle. Mais ses équipes n’ont pas pu entrer à Gaza, ni en Israël qui n’est pas membre de la CPI.