Le 20 juin, Josep Borrell, haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, et, par ailleurs, vice-président de la Commission européenne, a fait inscrire à l’ordre du jour de la réunion du Conseil des Affaires étrangères, prévue le 24 juin à Luxembourg, une discussion sur la situation des droits humains en Tunisie.
Cette initiative fait suite à un courrier que lui avait adressé le cabinet d’avocats William Bourdon et Associés, agissant, depuis Paris, pour le compte de plusieurs ONG (Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, Centre libanais des droits de l’homme, EuroMed Droits).
Dans ce document de onze pages, les avocats parisiens attirent l’attention du chef de la diplomatie européenne sur la détérioration de l’état des libertés publiques en Tunisie depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle le président, Kaïs Saïed, s’est arrogé les pleins pouvoir. Le texte recense scrupuleusement les différentes affaires et les différents types de violations : abus sur les migrants, atteintes à la liberté d’expression, entraves à l’accès à une justice équitable, etc.
Son annexés, en guise de rappel, les accords signés entre l’UE et la Tunisie, en particulier le Mémorandum d’entente sur un partenariat stratégique et global (juillet 2023), qui a valeur d’accord international.
Pour l’avocat Vincent Brengarth, en charge du dossier, des sanctions doivent être prises rapporte Jeune Afrique. Parmi elles, le gel des avoirs et l’interdiction de voyager pour « les personnes et les entités responsables de violations des droits », dont Kaïs Saïed, le chef de l’État, Kamel Feki, l’ancien ministre de l’Intérieur, Khaled Nouri, son successeur, Leïla Jaffel, la ministre de la Justice, ainsi que tout responsable des forces armées, haut fonctionnaire, magistrat ou député impliqué dans ces entorses aux droits fondamentaux.
L’adoption de telles mesures mettrait fin à une forme d’impunité et serait assortie d’une interdiction de mettre des fonds à disposition de ces personnes. Il serait également interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter vers la Tunisie des équipements ou une assistance technique susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne. Ultime sanction : les financements que l’UE octroie à la Tunisie pour lutter contre l’immigration clandestine seraient suspendus.