« Nous sommes contraints d’adresser ce jour à l’Etat français une mise en demeure [afin] de nous indiquer la manière dont il a, par des mesures concrètes, mis en œuvre depuis le 26 janvier 2024, l’obligation de prévenir la commission du crime de génocide par l’Etat d’Israël dans la bande de Gaza », a écrit, vendredi, l’Association des juristes français pour le respect du droit international (Jurdi) dans une lettre adressée au chef de l’Etat. Une mise en demeure est l’étape précédant la saisie éventuelle d’une juridiction compétente.
L’association a regretté que ses précédents courriers soient restés « sans réponse ». « Nous regrettons ce silence, qui nous apparaît en profond décalage avec les engagements de la France », estime l’association dans une lettre adressée au chef de l’Etat. « La mise en œuvre de l’obligation de prévention du crime de génocide implique de s’assurer de n’apporter aucune aide et assistance à la commission de ce crime, ce qui implique de s’assurer que l’Etat, les acteurs publics et privés français ne soient associés d’aucune façon à la commission de ce crime de génocide », explique l’association dans sa lettre.