La professeur de droit constitutionnel, Mouna Kraïem, a déclaré ce mardi 12 octobre que c’est une supercherie que le nouveau gouvernement de Najla Bouden Romdhane, prête serment et jure sur la Constitution du 27 janvier 2014.
La juriste a expliqué ce matin, dans un entretien accordé à Express, que le gouvernement aurait dû prêter serment, sur le décret présidentiel n’o 117, portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
Même si ledit décret dispose que la prestation de serment du chef et membres du gouvernement, se fait selon le dernier paragraphe de l’article 89 de la Constitution, cette prestation est contre la légalité constitutionnelle, a-t-elle expliqué en substance.
Le président Kaïs Saïed avait fait paraitre le 22 septembre dernier le décret n’o 117, portant suspension des chapitres inhérents aux pouvoirs exécutif et législatif de la constitution de 2014, en leur substituant de nouvelles dispositions régissant, d’ores et déjà, ces deux pouvoirs.
La prestation de serment ne peut pas se faire sur une partie de la constitution, étant donné que celle-ci est un tout indissociable, a souligné Mouna Kraïem, en allusion à ceux qui évoquent le maintien de certains chapitres de la loi fondamentale.
Elle a ajouté qu’ »avec le décret n’o 117, nous sommes entrés dans un nouveau régime politique et sommes devant un état de fait », signalant que ce gouvernement est celui du président et est responsable devant lui.
Selon ses dires, « la prestation de serment est formelle, étant donné que le président de la république a fait paraître hier matin, lundi 11 octobre, les décrets portant nomination du gouvernement, avant la tenue de la cérémonie de prestation de serment ».
La juriste a salué en préambule que le gouvernement soit dirigé par une femme, une première dans l’histoire de la Tunisie, et soit composé de plusieurs figures féminines et de compétences, ce qui constitue un point positif.