La suspension des salaires et primes des députés, en vertu du décret présidentiel n’o 117 du 22 septembre 2021, pose d’énormes problèmes, notamment pour les députés qui sont, de surcroît, privés de leurs anciens salaires dans leur précédente fonction, étant en situation de mise en disponibilité.
Dans une déclaration à la TAP, le Secrétaire Général de l’Assemblée suspendue, Adel Hanchi, a indiqué ce mercredi que plus de 100 députés appartenant aux secteurs public et privé, ainsi que des retraités, se retrouvent, aujourd’hui, sans salaire du mois d’octobre, (sans compter les députés parmi les hommes d’affaires ou ceux appartenant aux professions libérales).
Une situation qui est appelée à se poursuivre pendant la période restante de la session parlementaire, après la parution du décret n’o 117 du 22 septembre.
Il a ajouté que nombre de députés ont contacté l’administration de l’Assemblée pour s’expliquer sur l’état légal de leur salaire, dès qu’ils ont su ne pas avoir obtenu les salaires du mois d’octobre, affirmant leur intention d’intenter un recours auprès du Tribunal administratif, pour l’abrogation de ce décret.
Le député suspendu, Nabil Hajji, a indiqué à la TAP que les députés n’avaient pas la possibilité de présenter leur démission à l’Assemblée. « Pour qu’elle soit effective, la démission devra passer par un parcours légal clair, celui de la présenter au représentant légal de l’ARP, la soumettre à la réunion du bureau du parlement, l’examiner et la soumettre à la plénière, pour être publiée, en définitive, dans le Journal officiel des débats de l’Assemblée ».
« Cette impasse juridique pourrait être résolue de deux manières, la première est d’annoncer la dissolution de l’Assemblée, et la deuxième est d’émettre un décret présidentiel stipulant, à titre exceptionnel, le retour des députés fonctionnaires à leurs anciennes activités, jusqu’à ce que cette affaire soit définitivement tranchée », a-t-il indiqué.
Le président Kaïs Saïed avait émis le 22 septembre 2021 un décret présidentiel, portant sur des dispositions exceptionnelles, stipulant, notamment, la poursuite de la suspension des travaux de l’Assemblée, et la levée de l’immunité parlementaire, tout en mettant fin au versement des salaires, primes et privilèges accordés au président de l’Assemblée et ses membres.