Le président de la république, Kaïs Saïed, a présidé ce jeudi 04 novembre à Carthage, les travaux du Conseil des ministres ayant discuté les points suivants :
*Projet de décret-loi relatif à la loi des finances complémentaire de l’année 2021,
*Projet de décret-loi portant approbation de la convention de garantie conclue à la date du 30 décembre 2020, entre la république tunisienne et la banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), inhérente au crédit accordé à la STEG, pour la participation au financement de son programme de réforme financier,
*Projet de décret-loi portant approbation de la convention de prêt conclue à la date du 03 Juin 2021 entre la république tunisienne, et l’Agence française de développement (ATFD), pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles,
*Projet de décret-loi portant approbation de la convention de prêt datant du 03 juin 2021 entre la république tunisienne et la BIRD (Banque internationale de la reconstruction et du développement), au titre de participation au programme intégré de résilience contre les catastrophes naturelles,
* Projet de décret-loi habilitant l’Etat à souscrire au 11ème renouvellement des ressources du fonds international de développement agricole au titre de la période 2019 – 2021,
*Projet de décret-loi portant approbation de l’accord de prêt conclu à la date du 09 juillet 2021, entre la Tunisie et la BERD, pour le financement de l’infrastructure hydrique des oasis du sud tunisien,
*Projet de décret présidentiel portant rattachement des structures du ministère des Affaires locales au ministère de l’Intérieur,
*Projet de décret présidentiel attestant la survenue d’une catastrophe naturelle, concernée par l’intervention du fonds d’indemnisation des dégâts résultant des catastrophes naturelles,
*Projet de décret présidentiel portant délimitation des zones des grandes cultures touchées par la sécheresse pendant la saison agricole 2020 – 2021,
*Projet de décret présidentiel portant déclassement d’un lot de terrain agricole et modification des frontières des zones de maintenance des terres agricoles à Zaghouan,
*Projet de décret présidentiel portant approbation du rapport final de la commission d’investigation et de délimitation des terres relevant du domaine de l’Etat privé au gouvernorat de Tozeur (délégation de Tozeur).