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Le projet de loi des finances de 2022 adopté

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 5 ans
dans ÉCONOMIE, Les infos du jour, NATIONAL
Conseil des ministres: décrets-lois rattachant des Affaires locales à l’Intérieur examinés
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Le président de la république, Kaïs Saïed, a déclaré ce jeudi 23 décembre, que « le projet de loi des finances de l’année 2022 a été élaboré, avec ce qu’il comporte en termes de contraintes, a fortiori que la Tunisie est devant un legs lourd, qui ne peut être dépassé que par des décisions audacieuses ».

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Dans une allocution vidéo, à l’ouverture du Conseil des ministres consacré au projet de décret lié à la loi des finances de l’année 2022, et au projet de balance économique, le chef de l’Etat a prôné « la distribution équitable des richesses et la lutte contre les réseaux de corruption qui minent les finances publiques et frappent au cœur la croissance et l’économie, pour pouvoir surmonter les difficultés ».

Saïed a, par ailleurs, appelé à l’équité, qui ne peut être réalisée par la fiscalité, mais à travers une justice indépendante devant laquelle tous les citoyens sont égaux ;riches et pauvres.

Il a encore souligné qu’ »il n’y avait pas beaucoup de choix pour introduire les réformes requises par le peuple, eu égard à une accumulation tout au long de la dernière décennie », faisant état « d’une conviction, selon laquelle la réforme devra se poursuivre, selon la volonté du peuple, détenteur de la souveraineté ».

L’important est que les textes des finances publiques soient plus proches de la justice et de l’équité, afin qu’ils n’impactent pas négativement la majorité et les pauvres, a-t-il souligné, affirmant que « la Tunisie recèle de nombreuses richesses, dont sa jeunesse qui est une richesse dilapidée ».

Le conseil des ministres a adopté, au terme de ses travaux, plusieurs projets de décrets :

*Un projet de décret relatif à la loi des finances de l’année 2022 ;

*Projet de la balance économique de l’année 2022 ;

*Projet de décret portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à l’accord cadre pour la création de l’alliance internationale de l’énergie solaire, signé à New Delhi le 14 octobre 2021 ;

*Projet de décret portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la constitution de la commission africaine d’aviation civile adopté à Dakar, le 16 décembre 2009 ;

*Projet de décret présidentiel portant création d’une unité de gestion par objectifs, pour l’instauration du projet de la cité médicale de Kairouan, en en fixant l’organisation et le mode de sa gestion ;

*Projet de décret présidentiel portant amendement du décret n’o 457 de l’année 1989 du 24 mars 1989, portant sur la délégation des pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs ;

*Projet de décret présidentiel portant adoption du statut des agents de l’office national de la propriété foncière ;

*Projet de décret présidentiel portant adoption de rapports finaux de la commission de délimitation des terres du domaine de l’Etat au gouvernorat de Nabeul (délégations de Grombalia et Menzel Tamim) ;

*Projet de décret présidentiel portant adoption de rapports finaux de la commission de délimitation des terres du domaine de l’Etat au gouvernorat de Tunis (délégation de la Médina).

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