Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a réitéré son attachement à sa « composition actuelle, en tant qu’unique institution constitutionnelle légitime, représentant le pouvoir judiciaire ».
Le CSM considère dans un communiqué que « la création d’un corps transitoire de rechange est nulle et non avenue, et n’a pas d’effet légal ».
Le Conseil a rejeté, de nouveau, « l’atteinte à l’architecture constitutionnelle du pouvoir judiciaire, en vertu de décrets lois, et en dehors des principes de légalité ».
Il récuse, par ailleurs, « l’institution d’une situation transitoire en opposition avec la constitution, l’intérêt de la justice, les droits des citoyens et les garanties structurelles et fonctionnelles accordées aux magistrats ».
Le Conseil précise, en prélude, que « l’autorité constitutive originelle a mis en place le CSM, en tant qu’institution constitutionnelle, ce qui empêche tous les pouvoirs actuels d’en toucher l’existence ».
Le président de république a affirmé hier que le Conseil supérieur de la Magistrature sera dissous et remplacé par un autre, en vertu du décret-loi, dont il était question, hier, lors d’un conseil des ministres.
La ministre de la Justice, Leïla Jeffal, avait auparavant assuré qu’un conseil provisoire allait être mis en place pour expédier les affaires urgentes, le temps qu’un nouveau CSM voit le jour.