La justice française a clos mercredi une procédure en France concernant le président des Emirats arabes unis Mohammed ben Zayed Al-Nahyane, dit « MBZ », confirmant des décisions précédentes arguant de son immunité face à des accusations de « complicité d’actes de torture » dans le cadre du conflit au Yémen.
« Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure », la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, « constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi », dans sa décision consultée par l’AFP, confirmant ainsi le non-lieu prononcé en appel en janvier.
En novembre 2018, six Yéménites et l’ONG française Alliance internationale pour la défense des droits et libertés (AIDL) avaient déposé plainte avec constitution de partie civile au pôle crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris à l’occasion d’une visite de MBZ, alors prince héritier émirati.
En vertu de sa « compétence universelle » pour les crimes les plus graves, la justice française a la possibilité de poursuivre et condamner les auteurs et complices de ces crimes lorsqu’ils se trouvent sur le territoire français.
Les plaignants dénonçaient notamment des actes de torture commis dans les centres de détention contrôlés par les forces armées des Emirats arabes unis, mais aussi des blessures ou la mort de proches causées par des bombardements survenus lors de funérailles à Sanaa fin 2016, imputés aux forces de la coalition à laquelle participent les EAU.
Une information judiciaire a été ouverte à Paris en octobre 2019, dans laquelle s’est immédiatement posée la question de l’éventuelle immunité dont pourrait bénéficier MBZ.