Vendredi dernier, 82 des 125 Etats membres de la Cour pénale internationale ont voté à bulletins secrets en faveur de la destitution de son procureur, le Britannique Karim Khan, pour « faute grave » et « manquement grave aux devoirs de sa charge ». Il était accusé d’avoir « engagé une relation sexuelle inappropriée » avec son assistante, considérée comme « un abus de pouvoir ou d’autorité » en raison des liens hiérarchiques entre le procureur et l’employée. Suspendu depuis 2025, Karim Khan va faire appel et son avocat a, par ailleurs, mis en garde sur les conséquences de cette révocation sur l’indépendance de la Cour, qui subit selon lui « une pression politique immense ». Il faut dire que l’affaire remonte au printemps 2024, alors que le procureur allait requérir des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, son ex-ministre de la défense, Yoav Gallant, et trois chefs du Hamas, Ismaïl Haniyeh, Yahya Sinouar et Mohammed Deif, tous les cinq poursuivis pour des crimes contre l’humanité commis dans la bande de Gaza. Les trois responsables du Hamas ont, depuis, été exécutés par Israël.
Ces mandats avaient déclenché la colère de l’Etat hébreu et des Etats-Unis qui n’ont cessé de s’attaquer à la CPI et de critiquer son action. Washington a pris des sanctions contre Karim Khan, d’autres juges et des ONG travaillant avec la CPI. Tel Aviv a essayé en vain de faire annuler les mandats d’arrêts qualifiés de « dangereux précédents encourageant le terrorisme ». Pour Benjamin Netanyahou, « la décision antisémite de la Cour pénale internationale est comparable à un procès Dreyfus d’aujourd’hui qui se terminera de la même façon ». Le chef de la diplomatie européenne d’alors, Josep Borrell, avait affirmé que les mandats d’arrêt émis par la CPI devaient être « respectés et appliqués ».
Depuis quelques temps, les Etats-Unis mènent un véritable combat contre la Cour. Le 13 de ce mois, Marco Rubio a été d’une rare violence : « À l’heure où nous parlons, la CPI et ses alliés mènent une guerre contre notre pays, non pas à coups de balles ou de missiles, mais à coups de statuts, de traités et de la force de ce qu’on appelle le « droit international ». Le danger que représente cette cour internationale n’a cessé de croître. Aujourd’hui, elle menace tous les aspects de notre système politique et juridique. Si nous restons les bras croisés, nous serons tous à la merci de juges étrangers situés à des milliers de kilomètres de là, exposés au risque constant d’être poursuivis, voire emprisonnés, pour le soi-disant crime d’avoir défendu leur propre pays ». Le secrétaire d’Etat a également menacé les alliés des Etats-Unis de ne pas les aider s’ils « s’ils refusent de rejeter la fausse autorité de la CPI ». Il aurait convaincu le Tchad qui, officiellement, a reproché à la CPI une justice « sélective » à l’encontre de l’Afrique. Les régimes militaires sahéliens du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont eux aussi annoncé leur retrait de la CPI début juillet, la qualifiant d’« instrument de répression néocoloniale aux mains de l’impérialisme». Reproche étrange quand on sait que les pays colonialistes d’aujourd’hui, les Etats-Unis, la Russie et la Chine, ne sont pas membres de la CPI. A l’instar des Etats-Unis, Israël a mobilisé toute sa diplomatie et se vante de sa victoire sur Karim Khan qui, selon Bibi, a « escroqué la communauté internationale avec ces fausses accusations de crimes de guerre portées contre nous ».
L’Union européenne qui, le 16 juillet, jugeait les menaces contre la CPI « inacceptables » et redisait son soutien sans faille à l’institution, a laissé ses pays membres voter la destitution afin d’arrêter ce moment Khan et de la préserver. Ce qui ne semble pas gagné car le droit international est plus menacé que jamais.