«La plus grosse opération de l’histoire du PNF»: le parquet national financier mène ce mardi des perquisitions massives dans cinq banques majeures en France, dans le cadre d’enquêtes sur des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, a indiqué mardi le PNF, confirmant une information du journal Le Monde.
L’opération concerne des pratiques de fraude aux dividendes, baptisées «CumCum». Elle est d’une ampleur inédite : 16 enquêteurs du PNF, 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne ont été dépêchés chez BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), la Société générale, Natixis et HSBC. Les deux premières font l’objet d’enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l’administration fiscale. Les trois autres font l’objet d’enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Toutes ces enquêtes ont été ouvertes mi-décembre 2021, selon le PNF. A l’exception de Société générale, les autres banques n’ont pas confirmé les perquisitions.
La pratique dite «CumCum», dans le jargon financier, consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.
Pour profiter de la combine, ces propriétaires d’actions, petits épargnants ou grands fonds d’investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition. Les banques auraient joué un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions.
Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d’euros pour une dizaine de pays, avait été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d’euros sur vingt ans.