La Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction de l’ONU, a rejeté ce jeudi 30 mars 2023 la demande de l’Iran de débloquer près de 2 milliards de dollars d’actifs appartenant à sa banque centrale. Ces derniers ont été gelés par les États-Unis en représailles à des attaques terroristes présumées.
La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, a estimé qu’elle n’avait pas compétence sur cette requête, mais a par ailleurs jugé que Washington avait « violé » les droits de sociétés et ressortissants iraniens dont les avoirs ont également été gelés.
Les deux pays ont salué le verdict et revendiqué une victoire. Il « montre encore une fois la légitimité des revendications de la République islamique d’Iran et le comportement illégal des États-Unis », a déclaré le ministère iranien des Affaires étrangères, dans un communiqué. « Il s’agit d’une victoire majeure pour les États-Unis et les victimes du terrorisme parrainé par l’État iranien », a de son côté affirmé Rich Visek, conseiller juridique par intérim du département d’État américain, présent à l’audience à La Haye.
L’Iran demandait la restitution de 1,75 milliard de dollars appartenant à la Banque centrale iranienne, ou Bank Markazi, plus les intérêts, plus les actifs appartenant aux ressortissants et aux entreprises iraniens. Mais la CIJ a statué que la banque centrale iranienne ne comptait pas comme une entreprise, contrairement à ce que soutenait Téhéran, et que seules les entreprises étaient protégées en vertu du traité.
La cour a donné aux deux pays 24 mois pour s’entendre sur l’indemnisation des entreprises et des particuliers touchés. Ses jugements sont contraignants et sans appel, mais la cour n’a aucun moyen de les faire respecter.