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Premier anniversaire pour la « nouvelle » Assemblée nationale, 36 projets de loi votés en un an

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 2 ans
dans Les infos du jour, NATIONAL
Premier anniversaire pour la « nouvelle » Assemblée nationale, 36 projets de loi votés en un an
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L’Assemblée des représentants du peuple fête ce mercredi 13 Mars 2024 son premier anniversaire. Une vidéo postée sur sa page officielle, Facebook, fait la synthèse de des travaux, une année après son entrée en fonction, avec à la clef 36 projets de loi votés.

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Intitulée 365 jours  d’action législative 13 Mars 2023 – 13 Mars 2024, l’Assemblée revient, dans cette vidéo, sur sa séance inaugurale tenue il y a tout juste une année jour pour jour, laquelle était consacrée à la prestation de serment collective des nouveaux députés, l’élection du président de l’Assemblée et de ses deux vice-présidents, ainsi que l’approbation à l’unanimité de la commission spéciale chargée de l’élaboration du projet de règlement intérieur. Celle-ci a tenu 13 réunions du 15 Mars au 03 avril 2023. Huit plénières ont été tenues pour l’examen et l’adoption du projet de règlement intérieur.

Les principales lois votées au cours de la deuxième et actuelle législature,  celle portant sur la lutte contre les dopants dans le domaine sportif ; la loi des finances rectificative de l’année 2023 ; la loi organique portant approbation d’un protocole d’accord entre la Tunisie et la Chine sur l’envoi d’équipes médicales chinoises en Tunisie ; la loi organique portant extradition des criminels entre la Tunisie et l’Algérie ; l’amendement du décret-loi portant sur la réconciliation pénale et l’allocation de ses recettes ; la loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l’Europe relative au crime électronique, dite convention de Budapest, les lois portant clôture des budgets de l’Etat des années 2017, 2018, 2019 et 2020, la loi organique portant approbation de la carte nationale d’identité, la loi organique régissant les passeports et documents de voyages…

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