Un vent de nouveauté souffle sur le royaume chérifien. Le Maroc a annoncé mardi des propositions de réforme de son Code de la famille, portant notamment sur le mariage des mineures et l’héritage.
Parmi les principales propositions de réforme présentées par le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, après deux années de consultations, figurent la révision des dérogations pour marier des mineures, et l’extension des droits des femmes en matière de tutelle et de garde des enfants.
Ces propositions sont cependant loin de répondre aux revendications des mouvements féministes, qui réclament de longue date l’interdiction totale du mariage des mineures, de la polygamie, et l’égalité en matière d’héritage.
Mariage, garde des enfants, polygamie …
L’âge légal du mariage reste fixé à 18 ans, mais les dérogations délivrées par les juges pour marier des mineures resteront possibles, à partir de 17 ans, contre 15 ans actuellement, selon Ouahbi. Par ailleurs, la tutelle des enfants, jusqu’ici attribuée automatiquement au père, serait désormais partagée entre les deux époux, même après un divorce, selon le ministre de la Justice. La mère ne risquerait plus de perdre la garde de ses enfants si elle se remarie, a précisé le ministre.
Sur la question de l’héritage des femmes – qui n’héritent actuellement que de la moitié de la part des hommes -, une alternative a été proposée, permettant des donations sans limitation aux héritières, même mineures, a indiqué de son côté le ministre des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq.
La loi sur la polygamie ne sera pas abrogée. Néanmoins, en plus de l’accord explicite de la première épouse, son application sera dorénavant conditionnée par l’incapacité prouvée de celle-ci à avoir des enfants.
Ces propositions devront passer par le circuit législatif, dont le calendrier n’a pas été précisé. Le roi Mohammed VI a initié en 2022 cette nouvelle réforme du Code de la famille, appelé Moudawana. Un comité a planché pendant six mois sur cette révision et a remis ses propositions en mars 2024.