La Cour de cassation a rejeté, hier mardi, le pourvoi en cassation intenté par le comité de défense de la présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi, dans l’affaire portée à son encontre par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
La Cour a, ainsi, confirmé son renvoi devant la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, au sens de l’article 24 du décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication.
Dans un communiqué publié mercredi, le comité de défense a affirmé avoir introduit un recours contre le jugement rendu par la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis contre Abir Moussi, en vertu duquel elle devra comparaître devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis.
Pour rappel, cette affaire a été portée par l’Instance des élections suite à des déclarations faites par Moussi lors d’une conférence de presse tenue le 9 décembre 2022 pour exprimer la position de son groupe politique sur les élections législatives de l’époque.
A cet égard, le comité de défense a annoncé qu’un point de presse aura lieu dans les prochaines heures pour informer l’opinion publique des détails de ce dossier.
Sollicité, mercredi, par la TAP, l’avocat Nafaâ Laâribi, membre du comité de défense, a indiqué que le recours à l’article 24 du décret-loi 54 pourrait entrainer le doublement de la peine qu’encourt Moussi.
En effet, ledit article prévoit que “les peines prévues sont doublées si la personne visée est un fonctionnaire public ou assimilé”, a-t-il précisé.
Pour rappel, la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis avait décidé, le 17 juillet dernier, de renvoyer Abir Moussi devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, suite à une plainte déposée contre elle par l’Instance électorale.
Abir Moussi est détenue depuis le 3 octobre 2023 dans le cadre de plusieurs affaires, dont deux intentées par l’ISIE.
Elle est également poursuivie dans l’affaire dite du “bureau d’ordre” de la présidence de la République.