Annoncés dans la foulée du camouflet infligé en fin de semaine dernière par la Cour suprême, les nouveaux droits de douane mondiaux de 10% voulus par le président américain Donald Trump, qui a menacé de les faire passer à 15%, sont entrés en vigueur mardi 24 février. Cette nouvelle surtaxe, dont le décret avait été signé dès vendredi, vise à remplacer les droits de douane indiscriminés existants jusqu’ici ainsi que ceux prévus par les différents accords commerciaux signés depuis leur entrée en vigueur avec la plupart des gros partenaires du pays.
Elle ne remplace pas, en revanche, les droits de douane dits sectoriels, allant de 10% à 50% sur un certain nombre de secteurs d’activité, tels que le cuivre, l’automobile ou le bois de construction, qui n’étaient pas concernés par la décision vendredi de la haute juridiction d’invalider une bonne partie des surtaxes imposées par le dirigeant républicain depuis son retour au pouvoir.
Elle ne s’applique pas non plus aux produits canadiens et mexicains importés aux États-Unis dans le cadre du traité nord-américain de libre-échange (ACEUM). Les services douaniers ont annoncé que la collecte des droits de douane retoqués par la Cour suprême ne sera plus effective à compter de mardi à minuit (6h en France), au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle surtaxe. Ils ont par ailleurs affirmé qu’ils collecteront les nouveaux droits de douane de 10% dès cet instant.
Pour ce nouveau taux, le président américain a pris pour base légale une loi de 1974 lui permettant de rééquilibrer les échanges entre les États-Unis et leurs partenaires économiques dès lors qu’un déséquilibre marqué de la balance des paiements est démontré.
Ces droits de douane devraient porter à 13,7% le taux effectif moyen appliqué aux produits entrants aux États-Unis, contre 16% avant la décision de la Cour suprême, selon le Budget Lab de l’Université Yale. Au bout de 150 jours, le gouvernement devra toutefois obtenir un vote du Congrès s’il veut maintenir ces droits de douane sur la durée.
Samedi, Donald Trump avait affirmé qu’il comptait faire passer les droits de douane à 15%, une décision fondée, avait-il alors expliqué, sur « un examen approfondi » de la décision de la juridiction suprême américaine, qu’il a jugé une nouvelle fois « ridicule » et « extraordinairement anti-américaine ». Il n’a toutefois pour l’heure pas pris de décret en ce sens.