Un groupe d’experts indépendants des Nations unies a appelé, lundi, l’Union européenne (UE) à suspendre « immédiatement » l’accord d’association qui lie Bruxelles à Tel-Aviv depuis 2000, qualifiant cette mesure de « minimum requis » par le droit international au regard des violations documentées commises par Israël.
Dans un communiqué publié par le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme (HCDH), les experts ont estimé que « l’UE ne peut pas prétendre de manière crédible défendre les droits humains tout en maintenant des échanges commerciaux préférentiels avec un État dont la conduite a été jugée par plusieurs instances internationales comme constitutive de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre ».
Cette déclaration intervient à la veille d’une réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE, prévue mardi à Luxembourg, au cours de laquelle la suspension, totale ou partielle, de cet accord doit être examinée.
Une obligation juridique, selon les experts
Rappelant que l’article 2 de l’accord d’association fait du respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques un « élément essentiel » du partenariat, les experts ont soutenu que les violations graves et persistantes du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme commises par Israël auraient dû « depuis longtemps » déclencher les mécanismes de suspension prévus par le texte.
Ils ont notamment cité les ordonnances en indication de mesures conservatoires de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui a estimé qu’il existait un risque plausible de génocide à Gaza et émis des ordonnances contraignantes demandant à Israël de garantir l’acheminement de l’aide humanitaire, ordonnances qui, selon les experts, « ont été à plusieurs reprises ignorées ».
Les experts ont également rappelé l’avis consultatif rendu par la CIJ en juillet 2024, qui a conclu que l’occupation israélienne des territoires palestiniens était illicite, et les mandats d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
« En tant que parties à la Convention sur le génocide et aux Conventions de Genève, tous les États membres de l’UE sont tenus d’employer tous les moyens raisonnables pour prévenir le génocide et garantir le respect du droit humanitaire. Maintenir des relations commerciales qui contribuent à ou perpétuent une situation illicite est incompatible avec cette obligation », ont-ils affirmé.
Mobilisation citoyenne et politique
La déclaration onusienne s’inscrit dans un contexte de pression croissante sur les institutions européennes. Une initiative citoyenne européenne (ICE) appelant à la suspension de l’accord a franchi le seuil du million de signatures, seuil requis pour contraindre la Commission européenne à se prononcer officiellement. Selon l’eurodéputée française Manon Aubry, co-présidente du groupe de la Gauche au Parlement européen, il s’agit de l’initiative ayant atteint ce seuil « le plus rapidement de l’histoire » du mécanisme.
Par ailleurs, plus de 350 anciens ministres, ambassadeurs et hauts fonctionnaires européens ont adressé une lettre ouverte aux dirigeants des Vingt-Sept pour réclamer la suspension de l’accord et l’arrêt des exportations de matériel militaire vers Israël.
Sur le plan politique, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a annoncé dimanche que l’Espagne demanderait officiellement à l’UE de mettre fin à cet accord. « Un gouvernement qui viole le droit international (…) ne peut pas être un partenaire de l’UE », a-t-il déclaré, appelant les autres États membres à soutenir la démarche espagnole, conduite en coordination avec l’Irlande et la Slovénie.
Cadre juridique
Signé en 1995 et entré en vigueur en 2000, l’accord d’association UE-Israël établit une zone de libre-échange et une coopération dans plusieurs domaines, dont la recherche et l’éducation. Il constitue également le cadre de l’intégration d’Israël à la politique européenne de voisinage. En mai 2025, l’UE avait accepté d’en réévaluer le cadre ; un mois plus tard, la Commission européenne avait indiqué avoir identifié des « indices » de possibles violations des obligations relatives aux droits humains sans toutefois proposer de mesures concrètes.