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Le constitutionnaliste Amine Mahfoudh propose que les députés se désistent de leur immunité avant de porter plainte

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 4 ans
dans Les infos du jour, Politique, SLIDER
Le constitutionnaliste Amine Mahfoudh propose que les députés se désistent de leur immunité avant de porter plainte
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Dans un post publié hier 27 Avril, sur sa page Facebook, le constitutionnaliste Amine Mahfoudh a réagi à la plainte déposée par le député Saïd Jaziri contre la HAICA, accusant ses membres de vol et de tentative de meurtre, suite à leur saisie du matériel de cette radio pirate.

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Pour l’universitaire, le principe de l’égalité des justiciables devant la justice est primordial. Cette égalité est supra-constitutionnelle, comme en Autriche. Partant de ce principe, Mahfoudh propose que tout député, désireux de porter plainte, se désiste de son immunité par écrit, avant de se pourvoir en justice contre quelqu’un.

Le constitutionnaliste considère que c’est inconcevable de faire traîner en justice des fonctionnaires d’une instance constitutionnelle qui n’ont fait qu’exécuter leur mission. Il rappelle que la Constitution tunisienne établit l’égalité et que c’est à la justice de réaliser cette égalité.

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