Le tribunal cantonal de Tunis a condamné, hier jeudi 26 septembre 2024, six personnes à quatre mois de prison chacune pour violation du drapeau tunisien conformément à l’article 129 du Code pénal, dans l’affaire dite du drapeau turc.
Quatre autres personnes ont obtenu un non-lieu dans l’affaire relative à la levée du drapeau turc au-dessus d’un bâtiment appartenant à la Société nationale des chemins de fers de Tunisie (SNCFT).
Le Tribunal cantonal de Tunis avait refusé, le 20 septembre courant, les demandes de libération des quatre accusés dans l’affaire dite du drapeau turc.
A rappeler que le drapeau turc a été hissé au-dessus d’un bâtiment administratif relevant de la Société nationale des chemins de fer tunisiens (SNCFT), à la place du drapeau tunisien.
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis avait ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire dans l’affaire et avait décidé, le 11 septembre courant, après l’enquêtes et les auditions, de placer quatre personnes en garde à vue. Une cinquième personne a été maintenue en état de liberté.
La direction générale de la SNFCT avait présenté officiellement ses excuses, affirmant qu’il s’agissait d’une « erreur ».