Le Maroc ne pourra pas poursuivre en diffamation des organes de presse et associations français qui l’avaient mis en cause dans l’affaire du logiciel espion Pegasus. La Cour d’appel de Paris a confirmé ce mercredi l’ensemble des jugements de première instance qui avait déclaré irrecevable cette action en justice contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International.
Les magistrats ont repris à leur compte le principal argument avancé par le tribunal, comme le précise leur arrêt : « La loi française sur la presse de 1881 ne permet pas à un État, qui ne peut être assimilé à un particulier, une poursuite en diffamation ».
Lors de l’audience, l’avocat du Maroc, Olivier Baratelli, avait souligné que le pays n’agissait pas en tant que tel mais pour la défense de ses services secrets. La Cour a refusé de retenir cet argument indiquant que « la citation a été délivrée à la requête du Royaume du Maroc ».
Le Maroc a toujours nié avoir acquis Pegasus et comptait sur un procès pour exiger que les journaux et associations visés présentent les preuves de leurs accusations. Il a d’ailleurs aussi engagé des poursuites en Espagne et en Allemagne.
L’avocat a annoncé le dépôt d’un pourvoi devant la Cour de cassation qui devra trancher en dernier ressort.
