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ARP: Examen d’un accord de prêt de 500 millions de dollars

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 6 mois
dans Les infos du jour, NATIONAL
Dissolution de l’Assemblée et projets en cours
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Lors d’une séance plénière tenue jeudi au Palais du Bardo, sous la présidence d’Ibrahim Bouderbala, l’Assemblée des représentants du peuple a commencé l’examen d’un projet de loi visant à approuver l’avenant modificatif au contrat de prêt conclu entre la Banque centrale de Tunisie (BCT), agissant au nom de l’État tunisien, et la Banque africaine d’import-export (Afreximbank). Cet avenant prévoit un financement additionnel de 500 millions de dollars (soit environ 1,581 milliard de dinars) destiné à couvrir les besoins du budget de l’État pour l’année 2024.

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Ce financement supplémentaire s’inscrit dans le cadre de la mobilisation de ressources extérieures pour soutenir le budget de l’État. Il constitue une extension d’un premier accord conclu le 13 avril 2022 entre la BCT et Afreximbank, qui portait sur un prêt de 700 millions de dollars.

Selon un document explicatif fourni par le ministère des Finances, ce dernier a mandaté, le 26 juin 2024, la Banque centrale pour négocier et conclure cet accord au nom de l’État. L’accord additionnel a été formalisé le 25 novembre 2024.

La démarche s’inscrit dans l’application de l’article 32 de la loi n°35 de 2016, régissant le statut de la Banque centrale. Cet article autorise la ministre des Finances à déléguer à la BCT la conclusion de contrats de prêt avec des institutions financières, dans les limites prévues par la loi de finances.

Le Conseil d’administration de la Banque centrale avait déjà approuvé cet avenant lors de sa réunion du 31 juillet 2024. L’avenant a ensuite été validé par le décret gouvernemental n°496 de 2024, daté du 14 octobre.

Le prêt additionnel est soumis à un taux d’intérêt fixe de 5,51 %, avec un remboursement prévu sur cinq ans, dont une année de grâce. Le retrait des fonds doit être effectué dans un délai maximum de neuf mois suivant la signature de l’accord.

En contrepartie, Afreximbank exige un dépôt de garantie supplémentaire de 350 millions de dollars de la part de la Banque centrale de Tunisie. Ce montant vient s’ajouter à un dépôt initial de 400 millions de dollars, déjà placé auprès de l’institution. Les dépôts, d’une durée de cinq ans,
seront rémunérés à un taux d’intérêt de 1,65 %.

Cette opération vise à renforcer les liquidités nécessaires pour répondre aux engagements budgétaires de l’État tunisien en 2024. Elle reflète également la stratégie de recours accru à des financements extérieurs face aux défis économiques persistants.

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