Le Parlement a adopté, ce jeudi soir, en clôture de sa séance plénière, le projet de loi organique relatif aux conseils locaux, aux conseils régionaux et aux conseils des districts, dans sa version amendée.
Cette loi vise à préciser les relations entre ces différentes instances, définir leurs compétences respectives et mettre en application les dispositions de la Constitution, qui leur confère le statut de collectivités locales, avec les implications juridiques correspondantes en matière d’autonomie administrative et financière.
La loi a été approuvée par 109 députés, tandis que 2 ont voté contre et 4 se sont abstenus.
Les parlementaires ont validé le titre du projet de loi ainsi que 9 des 10 articles qui le composent, avec un soutien majoritaire oscillant entre 99 et 111 voix.
Cependant, l’Assemblée a accepté une modification de l’article 6, proposée par le ministère de l’Intérieur, initiateur du texte. Cet amendement a été adopté avec 90 voix pour, 6 contre et 12 abstentions.