• Qui sommes-nous ?
  • Contact
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
lundi, 20 mars, 2023
  • S'identifier
عربي
TUNISIE DIRECT
  • NATIONAL
    • Politique
    • Nos Régions
  • INTERNATIONAL
  • SANTÉ
    • Infos Covid
  • ÉCONOMIE
  • CULTURE & LOISIRS
    • Portrait d’artiste
    • chanson de la vie
    • Je me souviens
  • HITEC
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
    • foot
  • FEMME
  • IDÉES & DÉBATS
    • Editoriaux
    • soit dit en passant
    • Entretien
TUNISIE DIRECT
  • NATIONAL
    • Politique
    • Nos Régions
  • INTERNATIONAL
  • SANTÉ
    • Infos Covid
  • ÉCONOMIE
  • CULTURE & LOISIRS
    • Portrait d’artiste
    • chanson de la vie
    • Je me souviens
  • HITEC
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
    • foot
  • FEMME
  • IDÉES & DÉBATS
    • Editoriaux
    • soit dit en passant
    • Entretien
TUNISIE DIRECT
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Page d'accueil Les infos du jour

Augmentation des tarifs des infractions pour les véhicules administratifs

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 2 ans
dans Les infos du jour, SLIDER, SOCIÉTÉ
Les manifestations se poursuivent contre le confinement général imposé
Share on FacebookShare on Twitter

Cette décision intervient suite à la parution du décret gouvernemental n° 2021-469 du 14 juin 2021, modifiant le décret n° 2017-647 du 26 mai 2017, relatif au contrôle de l’utilisation des véhicules administratifs lors de la circulation sur la route et publie au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n° 54 en date du 25 juin 2021.

Lire aussi

Coupe de la CAF: l’USMonastir battue en Tanzanie

Ramadan: le « batch cooking » pour gagner du temps et économiser son argent!

Cette infraction est appliquée quand le conducteur n’est pas muni des pièces nécessaires citées par l’article 5 du présent décret ou leur invalidité, à chaque demande des agents chargés du contrôle. Ces infractions concernent aussi le conducteur détenant un ordre de mission non conforme à la situation d’utilisation du véhicule administratif.

Cette non-conformité concerne l’identité du conducteur différente de celle indiquée dans l’ordre de mission, la non-conformité du numéro de série du véhicule avec celui indiqué dans l’ordre de mission. Se trouver dans une localisation non incluse dans le trajet fixé par l’ordre de mission, utiliser la voiture en dehors de l’horaire inscrit dans l’ordre de mission, transporter de personnes, de biens ou d’objets non indiquée ou citée dans l’ordre de mission figurent aussi parmi ces infractions concernées aussi par cette révision.

Tunisie Direct

Tunisie Direct

Facebook Twitter Youtube RSS

Catégories

  • CULTURE & LOISIRS
    • chanson de la vie
    • Je me souviens
    • Portrait d'artiste
  • ÉCONOMIE
  • FEMME
  • HITEC
  • IDÉES & DÉBATS
    • Editoriaux
    • Entretien
    • soit dit en passant
  • INTERNATIONAL
  • Les infos du jour
  • NATIONAL
    • Nos Régions
    • Politique
  • Non classé
  • SANTÉ
    • Infos Covid
  • SLIDER
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
    • foot
  • Qui sommes-nous ?
  • Advertise
  • Contact
  • S’identifier

© 2021 TUNISIE DIRECT.

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • Home
  • NATIONAL
  • INTERNATIONAL
  • SANTÉ
  • ÉCONOMIE
  • CULTURE & LOISIRS
  • HITEC
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • FEMME
  • النسخة العربية
  • S'identifier

© 2021 TUNISIE DIRECT.

Bienvenue

Connectez-vous à votre compte ci-dessous

Mot de passe oublié?

Récupérez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

S'identifier

Add New Playlist

Tunisie Direct et des tiers selectionnés, notamment des partenaires publicitaires, utilisent des cookies ou des technologies similaires. Les cookies nous permettent d’accéder à, d’analyser et de stocker des informations telles que les caractéristiques de votre terminal ainsi que certaines données personnelles (par exemple : adresses IP, données de navigation, d’utilisation ou de géolocalisation, identifiants uniques). Ces données sont traitées aux fins suivantes : analyse et amélioration de l’expérience utilisateur et/ou de notre offre de contenus, produits et services, mesure et analyse d’audience, interaction avec les réseaux sociaux, affichage de publicités et contenus personnalisés, mesure de performance et d’attractivité des publicités et du contenu. Vous pouvez consentir à l’utilisation de ces technologies en cliquant sur « accepter »