« Les autorités tunisiennes doivent mener dans les meilleurs délais une enquête approfondie sur les circonstances de l’enlèvement, de la disparition forcée et du retour forcé en Algérie de Slimane Bouhafs, un militant algérien à qui le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a accordé le statut de réfugié en Tunisie », a déclaré Amnesty International, dans un communiqué diffusé ce vendredi 3 septembre 2021. En vertu du droit international relatif aux droits humains, la Tunisie est tenue de protéger les réfugiés et de ne pas les expulser ou renvoyer vers un pays où ils risquent d’être persécutés, affirme l’organisation.
Pour Amnesty, le fait que la Tunisie ait pu avoir connaissance de son renvoi forcé en Algérie, y avoir contribué ou avoir donné son assentiment malgré le statut de réfugié de Slimane Bouhafs constituerait une grave violation du principe de « non-refoulement » et du droit international relatif aux réfugiés.
Par ailleurs, la Convention contre la torture, dont la Tunisie est membre, interdit de manière explicite l’extradition de personnes vers des pays où il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles risquent d’être victimes de torture.
Aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Tunisie est aussi tenue de protéger le droit à la vie des individus se trouvant sur son territoire et soumis à sa juridiction, notamment en fournissant la protection requise aux personnes particulièrement en danger, telles que les réfugiés, et en adoptant sans délai des mesures efficaces quand des personnes sont exposées à un risque spécifique, et de mener des enquêtes rigoureuses sur les menaces contre leur vie.