Plus de deux mille biens (2309) meubles et immeubles et droits ont été confisqués au profit de l’Etat tunisien et 410 décisions de confiscation ont été émises par la Commission nationale de Confiscation, jusqu’au 30 mai 2021, a indiqué lundi, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières par Intérim, Ahmed Adhoum.
« 744 dossiers relatif aux décisions de confiscation ont été rendus publics jusqu’au 7 juin 2021 », annonce Ahmed Adhoum, auditionné par la Commission parlementaire de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers.
Toujours selon le ministre, la Commission de confiscation attend les issues des consultations adressées au Tribunal administratif, aux services du Conseiller juridique et de législation du Gouvernement et au Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires, concernant les individus dont l’obtention a été prouvée de biens meubles ou immeubles ou droits par l’effet de leurs relations avec des personnes au pouvoir, déjà désignées par une liste annexée au décret-loi concernant la confiscation.