Le président de la Chambre Nabih Berry a convoqué les députés à une séance le 7 décembre prochain à 11 heures pour étudier le mécanisme de poursuite d’anciens ministres soupçonnés d’avoir dilapidé et/ou détourné des fonds dans la gestion du dossier des télécommunications.
» Cette séance devrait permettre à la Chambre d’examiner la possibilité de constituer une commission parlementaire d’enquête, chargée de soumettre des conclusions » complémentaires de celles déjà formulées par les autorités judiciaires compétentes, à savoir la Cour des comptes et le Procureur général financier, affirme un député à Ici Beyrouth. La formation d’une commission d’enquête requiert un vote des deux tiers des membres de la Chambre, précise-t-il, en faisant remarquer que la procédure est longue et complexe.
Le Procureur financier avait engagé des poursuites contre trois anciens ministres des Télécommunications Jamal Jarrah (courant du Futur de Saad Hariri), Nicolas Sehnaoui (Courant patriotique libre de Gebran Bassil) et Boutros Harb, et avait notifié le Parlement des résultats de son enquête en novembre 2019.
Le parquet n’étant pas compétent pour poursuivre directement des ministres, c’est au Parlement de décider d’engager la procédure.
Bien que la Chambre soit un collège exclusivement électoral depuis le 21 octobre dernier et jusqu’à l’élection d’un nouveau président de la République, en vertu de la Constitution, le président de la Chambre avait fait valoir il y a deux semaines son intention de convoquer la Chambre à des séances législatives « chaque fois que cela serait nécessaire » .