Le tribunal de première instance de Tunis a prononcé le 8 juillet dernier une condamnation de 2 ans de prison à l’encontre de l’ancien membre de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), Sami Ben Slama, dans le cadre de 6 affaires distinctes. Les charges retenues incluent notamment « atteinte à autrui via les réseaux de télécommunication, publication et diffusion de fausses informations, et outrage à un fonctionnaire public ».
Dans une déclaration à l’agence TAP, Ben Slama a indiqué que les peines de prison varient entre un an, huit mois et quatre mois, accompagnées d’amendes. Il a également annoncé son intention de déposer un recours en appel contre ces jugements.
Les plaintes à son encontre ont été initiées par la ministre de la Justice, l’ISIE et la direction de la police judiciaire, se basant sur les dispositions de l’article 24 du décret-loi 54, du code des télécommunications et du code pénal.
Ben Slama a souligné qu’il occupe toujours juridiquement le poste de membre du conseil de l’ISIE et bénéficie de l’immunité juridique, faute d’un arrêté mettant fin à ses fonctions. Il estime que ces jugements ont été rendus alors qu’il était en exercice de ses fonctions au sein de l’ISIE.
Zaki Rahmouni, également ancien membre de l’ISIE, a été condamné à 16 mois de prison. Rahmouni a reçu deux peines distinctes de 8 mois chacune. La première peine est due à sa contestation des résultats du référendum du 25 juillet 2022 sur la nouvelle Constitution, et la deuxième pour avoir partagé une publication Facebook de son ancien collègue Sami Ben Salem, critiquant le travail de l’ISIE.
Rahmouni a exprimé qu’il n’a pas l’intention de faire appel de cette décision et qu’il préfère ne plus comparaître devant la justice.