Face aux réductions drastiques de livraisons de gaz russe, l’accord conclu fin juillet par les Vingt-Sept pour réduire volontairement leur consommation entre en vigueur hier, mardi 9 août 2022. Cette réduction immédiate de la consommation européenne a pour but d’aider les États à accélérer la reconstitution de leurs stocks de gaz avant l’hiver.
« L’objectif de la réduction de la demande de gaz est de réaliser des économies avant l’hiver afin de se préparer à d’éventuelles perturbations de l’approvisionnement en gaz en provenance de Russie, qui utilise continuellement l’approvisionnement énergétique comme une arme », explique le conseil de l’UE dans un communiqué.
Le texte prévoit que chaque État membre « mette tout en œuvre » pour diminuer, entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023, sa consommation de gaz d’au moins 15 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années sur la même période, via des « mesures de réduction volontaire ». Pour permettre un suivi précis, chaque État devra « mettre à jour son plan d’urgence national […] au plus tard le 31 octobre 2022 ».
En cas de « risque de grave pénurie », le Conseil européen (organe représentant les États membres) pourra, sur proposition de la Commission, déclarer l’état d’alerte. Ce mécanisme rendra alors « contraignante » la réduction de 15 %. Des dérogations sont prévues.
