Un texte « fort et ferme » pour Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur. Mais également « le plus régressif depuis 40 ans pour les droits et les conditions de vie des personnes étrangères en France », dénoncent les associations d’aide aux migrants après le vote définitif par le Parlement de la loi sur l’immigration, mardi 19 décembre.
La Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe plus de 900 associations, a annoncé mercredi qu’elle effectuait les démarches nécessaires pour faire examiner par le Conseil constitutionnel des mesures de la loi immigration, « contraires aux principes fondamentaux de solidarité et de fraternité indissociables de notre République », indique-t-elle dans un communiqué.
Pour la Fédération des acteurs de la solidarité, le projet de loi immigration « n’apporte aucun élément de maîtrise de l’accueil et de l’intégration des étrangers » mais « un déchaînement de mesures qui vont peser lourdement sur les étrangers en précarité » et « les conditions d’action » des associations. Ces mesures vont également peser « sur l’ordre public et sur la force de notre société et de notre économie », ajoutent-elles.
Les associations se disent ainsi « gravement préoccupées » pour « le respect des principes de solidarité et notamment d’inconditionnalité, la situation des personnes et les conditions de la lutte contre la pauvreté » par des intervenants « déjà fragilisés ».
Une « journée de honte »
Avant le vote sur la loi mardi, une cinquantaine d’ONG avaient signé une tribune pour dénoncer le retour en arrière que représente ce texte selon elles. Pour Pierre Henry, président de l’association France Fraternités, cette loi comme elle a été adoptée est en désaccord total avec les valeurs de la République française basées sur la solidarité.
« Quand un texte propose la préférence nationale ou la priorité nationale, par exemple pour le versement d’un certain nombre de prestations sociales non contributives, on rompt avec une vieille tradition d’égalité ancrée dans ce pays (…) Le gouvernement s’est mis dans la main idéologique du Rassemblement national. Cette situation est effarante », déclare-t-il à la radio.
De la même façon, Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l’homme (LDH), déplore une « journée de honte » pour la France, et s’insurge de l’image que cette loi renvoie du pays. « Il n’y avait pas besoin d’un texte sur l’immigration. Il y a déjà tout un arsenal législatif utilisable. Ça fait des mois et des mois que notre pays est enlisé dans cette discussion absolument délétère qui pointe sans cesse l’étranger comme étant celui dont il faut se méfier. Cette loi se situe dans un contexte largement xénophobe. C’est un triste jour et un jour honteux pour la France. Ici, je m’exprime sur RFI. Par rapport à nos amis en dehors du territoire français, au Maghreb, en Afrique, sur d’autres continents… Quelle image est-on en train de donner de la France ? Ce qui vient de se passer est absolument détestable, délétère. C’est une journée de honte », martèle-t-il.
En parallèle, Élisabeth Borne, la Première ministre française, a reconnu sur France Inter que certaines mesures du texte sont justement contraires à la Constitution, et elle n’a pas exclu de devoir « revenir » sur certaines mesures, comme les aides personnalisées au logement ou la caution pour les étudiants étrangers.