La Cour de cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, rendant définitive sa condamnation à quatre ans de prison en France pour des «biens mal acquis». L’ancien vice-président de Syrie, aujourd’hui âgé de 85 ans, avait été condamné en appel à Paris, le 9 septembre 2021, à la même peine qu’en première instance, la cour confirmant aussi la confiscation d’un patrimoine évalué à 90 millions d’euros.
Le frère cadet de l’ancien président syrien (1971-2000) Hafez al-Assad a été reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de fonds publics syriens et de blanchiment de fraude fiscale aggravée entre 1996 et 2016. Il a en outre été condamné pour le travail dissimulé d’employés de maison.
Dans cette instruction initiée en 2014 après des plaintes des ONG Sherpa et Transparency international, deux hôtels particuliers, des dizaines d’appartements dans les quartiers cossus de la capitale, un domaine avec château et haras, des bureaux et une propriété à Londres ont notamment été saisis.
Après la décision de la Cour de cassation mercredi, la valeur de ces biens, définitivement confisqués, devrait être rendue à la Syrie dans le cadre du nouveau mécanisme de restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants étrangers, adopté par la Parlement en 2021.