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Fraude: « Toute accusation ou insinuation » mènera à des poursuites judiciaires, met en garde l’ISIE

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 9 mois
dans Les infos du jour, NATIONAL
Selon l’ISIE, le Tribunal administratif ne mentionne pas « explicitement » l’intégration des candidats exclus dans la liste définitive pour la présidentielle
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L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a fait savoir, ce lundi, 7 octobre 2024, que les résultats de l’élection présidentielle de 2024 avaient été officiellement annoncés et affichés dans les locaux de l’ISIE après vérification de tous les procès-verbaux de dépouillement et que ces derniers avaient été postés devant les bureaux de vote et publiés sur le site de l’instance, en application des dispositions des chapitres 140 et 144 de la loi électorale.

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En conséquence, toute accusation gratuite de fraude ou de falsification de résultats formulée contre l’ISIE, de manière explicite ou implicite, sera examinée juridiquement et transmise au ministère public pour diffusion de fausses informations et attribution de faits illégaux à un agent public sans en apporter une preuve valide, conformément aux lois en vigueur.

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