Israël remet en cause la compétence de la Cour pénale internationale dans cette affaire ainsi que la légalité de la requête du procureur.
Israël a annoncé ce vendredi 20 septembre avoir contesté officiellement la décision annoncée en mai par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de demander des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ministre de la Défense, Yoav Gallant.
« L’Etat d’Israël a présenté aujourd’hui sa contestation officielle remettant en cause la (compétence) de la CPI (dans cette affaire) ainsi que la légalité de la requête du procureur », écrit Oren Marmorstein, porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères dans un message sur le réseau social X.
Le procureur de la CPI, Karim Khan, a requis en mai des mandats d’arrêt internationaux contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant ainsi que plusieurs dirigeants du Hamas pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés dans la bande de Gaza et en Israël.
Contre cette décision, « Israël a présenté deux opinions juridiques exhaustives », écrit Oren Marmorstein, sans préciser à qui ou auprès de quelle juridiction ces documents ont été adressés. Dans le premier, Israël a souligné que toute cette affaire n’était manifestement pas du ressort de la CPI, selon le porte-parole.
Dans le second, indique Oren Marmorstein, Israël détaille « les violations du procureur aux statuts de la Cour et au principe de complémentarité, en ce qu’il n’a pas donné à Israël l’occasion d’exercer son droit à enquêter par lui-même sur les accusations lancées par le procureur » avant que celui-ci ne saisisse la Cour de sa demande.