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Kais Saïed renvoie à l’Assemblée le projet de loi sur les amendements de la loi sur la Cour Constitutionnelle

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 2 ans
dans Les infos du jour, Politique, SLIDER
Kais Saïed renvoie à l’Assemblée le projet de loi sur les amendements de la loi sur la Cour Constitutionnelle
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Le Président de la République, Kais Saied, a renvoyé à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), hier 3 Avril, le projet de loi sur les amendements de la loi sur la Cour Constitutionnelle, adopté par l’ARP le 25 Mars dernier.

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Le Président Saied a attiré l’attention dans sa lettre sur le dépassement des délais constitutionnels, commis par l’ARP, alors que la Constitution n’a pas prévu d’extension possible, « ce qui met l’Assemblée dans une situation constitutionnelle impossible ».

Kais Saied ne demande pas dans sa réponse une relecture nécessitant les trois cinquièmes des voix pour adopter les amendements. Mais, il conclut en exigeant que le projet « respecte l’esprit des Lois constitutionnelles ».

Un problème en plus pour cette Tunisie en pleine crise économique et sociale.

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