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La Cour constitutionnelle…enfin?

Abdeljelil Messaoudi par Abdeljelil Messaoudi
depuis 4 ans
dans Editoriaux
La Cour constitutionnelle…enfin?
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Sept ans après l’adoption de la nouvelle Constitution, et malgré le délai d’un an imposé par la par ladite constitution pour son installation, la cour constitutionnelle n’a toujours pas vu  le jour.

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Ne pas oublier

 Son absence se fait lourdement  sentir aujourd’hui, à la lumière de la crise politique qui secoue le pays depuis un mois. Car seule la cour constitutionnelle est habilitée à se prononcer sur la constitutionnalité des projets de lois ,et c’est surtout elle -nous y voilà donc!-qui a autorité pour statuer sur les conflits  de compétences entre le  président de la république et le président du gouvernement.

On se souvient tous de la peur qui a saisi les Tunisiens à propos de la délicate question de vacance du pouvoir au lendemain du décès du Président Caïd Essebsi. Et n’eût été l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets des lois, qui a constaté la vacance du pouvoir, le pays aurait peut-être basculé dans une situation aux dangers inconnus.

Mais cette Instance provisoire, aussi utile qu’elle puisse être, reste provisoire comme son nom l’indique, et ne peut remplacer la Cour constitutionnelle ou prétendre avoir sa force autorité. 

Conclusion: il faut impérativement installer  la cour constitutionnelle.

Pour ce faire,  il faut que les partis politiques représentés au sein de l’Assemblée des représentants du peuple(ARP)dépassent leurs divergences. Déjà les tentatives de parvenir à un accord lors du précédent mandat ont-elles toutes échoué malgré une situation favorable et l’existence d’une majorité confortable au sein du ARP grâce à l’alliance entre Nida Tounès et Ennahdha. Avec, aujourd’hui, un paysage parlementaire plus fragmenté, l’espoir de voir les partis représentés s’entendre sur les candidats devant constituer la Cour constitutionnelle paraît encore peu probable. Et c’est ici que se pose la question: comment changer la loi électorale responsable de cet émiettement?

Et la réponse est: en constituant la Cour constitutionnelle qui validera les projets des lois appropriées dont celle instituant un seuil d’éligibilité qui devrait donner une majorité de gouvernement et une minorité d’opposition.

En fait nous sommes face à un cercle vicieux qu’il va falloir briser pour parachever l’édifice constitutionnel permettant le fonctionnement normal d’une démocratie sans buter contre le risque de l’absurde blocage que vit actuellement notre pays.

Il semble qu’une réelle prise de conscience se soit emparée des partis représentés au Parlement sous l’effet de l’actuelle crise politique les dépassant à passer outre leurs divisions et calculs partisans et à s’entendre enfin, six ans après la promulgation de la nouvelle Constitution, sur la Cour constitutionnelle.

Attendons voir.

Abdeljelil Messaoudi

Abdeljelil Messaoudi

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