Le tribunal correctionnel de Paris a jugé irrecevables ce vendredi 25 mars les poursuites en diffamation du Maroc contre des ONG et médias français ayant révélé ou dénoncé le recours par Rabat au logiciel d’espionnage Pegasus. La juridiction a rendu dix jugements déclarant l’irrecevabilité des citations directes contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International.
Les décisions s’appuient sur un article de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui « ne permet pas à un État, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d’engager une poursuite en diffamation« . Les avocats du royaume soutenaient que leur demande était recevable parce que ce n’est pas l’Etat, mais une administration – les services secrets –, qui attaque en diffamation. Ils ont l’intention de faire appel.