Hier, vendredi, lors de sa réunion à distance, le Bureau de l’Assemblée a décidé de tenir une session plénière la semaine prochaine pour examiner 5 projets de loi.Il a également décidé d’activer le Guide de procédure pour les mesures visant à assurer la continuité des travaux du Parlement suite à la propagation de Covid-19.
Dans un communiqué, l’ARP a indiqué que le Bureau dont la réunion tenue vendredi était supervisée par le président du Parlement Rached Ghannouchi, grâce à la technologie de communication à distance, a examiné le programme de travail de l’ARP pour les prochains jours, et a décidé de tenir une session plénière les 26 et 27 juillet , 28 et 29 2021 consacrée à l’examen des projets de loi suivants :
– Un projet de loi portant approbation de la convention de contrat de production d’électricité et de la convention de mise en exploitation du site et ses annexes pour la « centrale photovoltaïque de Sakdoud n°31-2021
– Un projet de loi portant approbation de la convention de contrat de production d’électricité et de la convention de mise en exploitation du site et ses annexes pour la « Centrale photovoltaïque de Borj Bourguiba »n°32-2021
– Un projet de loi portant approbation de la convention de contrat de production d’électricité et de la convention de la mise en exploitation du site et de ses annexes pour la « Centrale Photovoltaïque de Mazouna » n°33-2021
– Un projet de loi portant approbation de la convention de contrat de production d’électricité et de la convention de mise en exploitation du site et ses annexes pour la « Centrale Photovoltaïque de Tozeur » n°34-2021
– Un projet de loi relatif à l’approbation de la convention de contrat de production d’électricité et de la convention de la mise en exploitation du site et de ses annexes pour la « Centrale photovoltaïque d’Al-Moutbasta» n° 35-2021.
Le Bureau a également décidé d’activer le Guide de procédure pour les mesures visant à assurer la continuité des travaux suite à la propagation de la Covid-19.
