L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, ce mardi 20 mai 2025 à partir de 10h, une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi n°16/2025 portant sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction du recours à la sous-traitance.
Ce texte, actuellement très attendu, vise à mettre un terme aux pratiques de sous-traitance dans plusieurs secteurs et à mieux encadrer les formes de travail précaires, en instaurant un cadre légal clair pour les contrats professionnels.
La Commission parlementaire de la santé, chargée de l’examen du projet, avait finalisé l’étude du texte le 14 mai dernier. Elle y avait introduit plusieurs modifications afin d’en affiner les formulations et de garantir que l’esprit de la loi ne puisse être contourné. Parmi les axes principaux figurent la clarification de la période d’essai, sa durée selon les catégories professionnelles, ainsi que les modalités de rupture de contrat pendant cette période.