Dans un communiqué publié le 23 septembre 2024, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exprimé son profond désaccord face à une proposition de loi visant à amender certaines dispositions de la loi électorale de 2014, soumise à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) le 20 septembre dernier. Selon l’AMT, cette initiative législative, introduite en pleine campagne présidentielle, constitue une atteinte grave à l’indépendance du pouvoir judiciaire et aux fondements de l’État de droit en Tunisie.
L’association déplore que la proposition de loi cherche à retirer à la Cour administrative son rôle traditionnel dans le traitement des litiges électoraux. Elle rappelle que cette institution a récemment rendu des décisions en faveur de trois candidats à l’élection présidentielle dont les candidatures avaient été initialement rejetées. Selon l’AMT, cette tentative de transfert des compétences judiciaires électorales vers la justice ordinaire est inappropriée et met en péril la neutralité et la transparence du processus électoral.
L’AMT souligne également que la proposition de loi retire à la Cour des comptes son rôle exclusif de contrôle des financements de campagne, un aspect essentiel pour garantir une vie politique exempte de corruption. L’association met en garde contre les risques de manipulation politique, arguant que la justice ordinaire n’est ni formée ni compétente pour gérer ces questions spécifiques.
L’Association des magistrats appelle ainsi à la préservation de la stabilité du cadre électoral, insistant sur le fait que toute modification des règles doit se faire hors des périodes électorales et répondre à des impératifs d’intérêt public, dans le respect des normes internationales. Elle avertit que cette tentative de modifier la loi électorale pourrait avoir des conséquences néfastes sur la légitimité et la transparence des élections.
En conclusion, l’AMT exhorte l’ARP à rejeter cette initiative qu’elle juge contraire aux principes de l’État de droit et de la démocratie, et appelle la société civile à rester vigilante face aux risques que présente cette réforme pour l’intégrité du processus électoral et la pérennité de l’ordre juridique en Tunisie.