L’Association tunisienne de droit constitutionnel a exprimé, lundi 26 juillet 2021 dans un communiqué, ses craintes suite à la concentration de tous les pouvoirs aux mains du chef de l’Etat suite à ses décisions de la veille.
Et d’appeler le président de la République à clarifier les mesures et les décisions qu’il compte prendre, en notant que si cet état de fait dépasse le délai constitutionnel de 30 jours et en l’absence de Cour constitutionnelle, sa poursuite permettra à Kaïs Saïed de s’accaparer de tous les pouvoirs sans contrôle poussant le pays vers l’inconnu.
L’association appelle aussi le chef de l’Etat à respecter les principes du régime républicain et ce qu’il a déclaré en termes de respect de la Constitution, des droits et des libertés et de ne pas en dévier pour changer la Constitution et le régime politique.
L’Association tunisienne de droit constitutionnel estime aussi que le président de la République a un pouvoir de jugement absolu en ce qui concerne l’évaluation de la situation et de l’état exceptionnel. Mais, elle souligne la nécessité de consulter le chef du gouvernement et le président de l’Assemblée des représentants du peuple outre la nécessité d’informer le président de la Cour constitutionnelle, chose impossible à faire à cause des entraves liées à son installation.
L’association remarque aussi que le gel des activités du parlement n’entre pas dans les dispositions de l’article 80 de la Constitution, référence du chef de l’Etat dans sa prise de décision.
