Le Conseil d’État – plus haute instance juridique administrative française – a « enjoint » à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son pays d’origine en dépit d’une décision de la justice européenne.
Ce ressortissant ouzbek, soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l’Ouzbékistan.
« Il est enjoint au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles afin de permettre le retour, aux frais de l’Etat, de M.A. en France », stipule une ordonnance du Conseil d’Etat prise le 7 décembre.
« Il n’y a toutefois pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte », a précisé le Conseil d’Etat.
Visé par une interdiction administrative du territoire dès avril 2021, ce ressortissant ouzbek faisait l’objet depuis mars d’une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour empêcher son expulsion, « sa vie étant en danger dans son pays de nationalité », selon des associations de défense des droits de l’homme.
La décision de la cour sise à Strasbourg mais aussi une saisine de dernière minute de la justice administrative auraient théoriquement dû protéger cet homme soupçonné de radicalisation islamiste par les services du ministère de l’Intérieur.