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Le Président Saïed consulte des juristes concernant la Loi sur la Cour Constitutionnelle

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 2 ans
dans Les infos du jour, Politique, SLIDER
Le Président Saïed consulte des juristes concernant la Loi sur la Cour Constitutionnelle
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Le Président Kais Saïed a rencontré, aujourd’hui 29 Mars au Palais de Carthage, Professeur Amine Mahfoudh, le président de la Commission ayant préparé la loi sur la Cour constitutionnelle, Professeur Seghaier Zakraoui, chef du département de Droit public à la faculté de Droit de Tunis et Professeur Ibrahim Refaï, professeur à la même faculté.

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Un communiqué de la Présidence de la République a souligné que la rencontre a tourné autour du rôle fondamental de la Cour Constitutionnelle dans l’édification de l’Etat de Droit, loin de toutes considérations politiques, ainsi que l’impératif de neutralité et de compétence, devant caractériser cette Cour, afin qu’elle ne soit pas la porte-voix d’une quelconque partie politique.

Les observateurs s’interrogent sur la décision qui va émaner de cette consultation et si le Président Saïed va parapher les amendements sur la Loi de la Cour Constitutionnelle ou la renvoyer à l’Assemblée avec des arguments justifiant l’exigence d’une 2ème lecture, nécessitant une majorité des trois-cinquièmes.

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